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Inscription des Rédacteurs du Grand Thésaurus des Lignées
Pour participer activement à la rédaction du Grand Thésaurus des Lignées, chaque collaborateur doit remplir le formulaire suivant et valider les conditions d'utilisation de l'ALF International.
Formulaire de Candidature
Nom :
Prénom :
Nationalité :
Pays de résidence fiscale :
Adresse postale complète :
Adresse électronique de contact :
Spécialité généalogique ou héraldique :
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Engagement de Rigueur Scientifique et Héraldique : Le rédacteur s'engage à fournir des données généalogiques vérifiées et sourcées. Toute information versée dans le Thésaurus doit être exempte de spéculation et respecter les standards de l'agnation établis par l'ALF International.
Propriété Intellectuelle et Cession de Droits : Toute contribution (textes, arbres, documents numérisés, notices héraldiques) intégrée à la base de données devient la propriété intellectuelle de l'ALF International. Le rédacteur cède à l'association le droit exclusif de reproduction, de représentation et d'exploitation de ces contenus au sein de l'infrastructure numérique (MediaWiki, Blockchain) et des publications officielles.
Confidentialité et Protection des Données : Le rédacteur s'engage à ne jamais divulguer de données personnelles concernant des individus vivants sans leur consentement explicite, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en Europe, et aux lois locales équivalentes dans son pays de résidence.
Intégrité du Système et Sécurité : Il est formellement interdit d'utiliser les outils techniques mis à disposition (bases de données graphes, clés privées Blockchain) à des fins autres que la rédaction pour le Thésaurus. Toute tentative d'altération du code ou d'extraction non autorisée entraînera une exclusion immédiate et des poursuites.
Neutralité et éthique : Le rédacteur agit en qualité de collaborateur de l'ALF International. Il s'interdit d'utiliser son statut de rédacteur pour promouvoir des intérêts privés, politiques ou commerciaux contraires à l'objet social de l'association.
Dispositions juridiques par zone géographique :
Union Européenne : Le rédacteur s'engage à respecter le RGPD, incluant les droits d'accès, de rectification et à l'oubli.
États-Unis : Le rédacteur garantit la conformité aux lois fédérales et étatiques sur la vie privée.
Autres juridictions : Le rédacteur se conforme aux législations locales tout en acceptant que les présentes CGU prévalent en cas de conflit d'interprétation.
Engagement final
Je soussigné(e), déclare avoir pris connaissance des conditions ci-dessus et m'engage à les respecter scrupuleusement. Je certifie que les informations fournies dans ce formulaire sont exactes et véridiques.
[ ] J'accepte sans réserve les CGU de l'ALF International et je certifie l'exactitude des informations fournies.
Date :
Signature :