Chancelier Gestionnaire - Historique des versions

Admin le 4 août 2026 à 10:53

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	* Déplacements professionnels et logistique de terrain inhérents aux missions bancaires, juridiques et institutionnelles.		* Déplacements professionnels et logistique de terrain inhérents aux missions bancaires, juridiques et institutionnelles.
	* Frais de réception et de liaison opérationnelle pour la coordination des travaux de l'association.		* Frais de réception et de liaison opérationnelle pour la coordination des travaux de l'association.

			== IV. Clauses de Révocation, d'Entente et de Souveraineté du Fondateur ==
			* '''Révocabilité <i>ad nutum</i> :''' Le mandat de Chancelier-Directeur des Opérations est conféré <i>ad nutum</i> par le Fondateur, Grand Chancelier. En cas de rupture de la bonne entente, de divergence stratégique, de manquement aux devoirs de loyauté ou de désaccord sur la ligne doctrinale et morale de l'institution, le mandat peut être révoqué à tout moment, sans préavis ni indemnité de rupture, par simple décision souveraine de la Haute Chancellerie.
			* '''Procédure de remplacement et nomination d'un tiers :''' Si le Fondateur souhaite nommer une nouvelle personne pour remplacer le titulaire en cas de rupture d'entente ou de désaccord, il dispose du pouvoir exclusif et unilatéral de désigner un successeur pour le poste. Le mandataire révoqué est tenu de cesser immédiatement l'exercice de ses fonctions, de restituer l'ensemble des accès, des documents administratifs et des moyens de gestion, et de procéder sans délai aux transferts de pouvoirs nécessaires.
			* '''Cessation immédiate des indemnités et protection des actifs :''' Le versement de l'indemnité de mandat social et des enveloppes associées cesse dès la notification de la révocation. La révocation ne confère aucun droit permanent sur les outils de gestion et la structure, garantissant ainsi l'intangibilité de l'œuvre et la souveraineté exclusive du fondateur.

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Admin le 4 août 2026 à 10:00

2026-08-04T10:00:57Z

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	* Déplacements professionnels et logistique de terrain inhérents aux missions bancaires, juridiques et institutionnelles.		* Déplacements professionnels et logistique de terrain inhérents aux missions bancaires, juridiques et institutionnelles.
	* Frais de réception et de liaison opérationnelle pour la coordination des travaux de l'association.		* Frais de réception et de liaison opérationnelle pour la coordination des travaux de l'association.

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			''Fidélitas • Veritas • Providence — Chancellerie d'ALF International''

			[[Catégorie:ALF International]]
			[[Catégorie:Chancellerie]]
			[[Catégorie:Mandats Sociaux]]
			[[Catégorie:Cahier des Charges]]

Admin le 3 août 2026 à 19:28

2026-08-03T19:28:59Z

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-Mandat Gestionnaire CAHIER DES CHARGES ET LETTRE DE MISSION : CHANCELIER-DIRECTEUR DES OPÉRATIONS (BUREAU EXÉCUTIF)
+__TOC__
-Enveloppe de Frais Professionnels, Techniques et de Sous-Traitance (1 600 euros par mois) :
+= MANDAT GESTIONNAIRE : CAHIER DES CHARGES ET LETTRE DE MISSION =
-Intensité de la charge et ajustement opérationnel : Compte tenu de l'ampleur et de la complexité des tâches administratives et financières, l'intensité du travail de gestion et de comptabilité est telle que le titulaire pourrait légitimement avoir l'impression de ne pas être assez rémunéré pour la charge réelle supportée.
+== I. Identification de la Mission ==
-Solution de sous-traitance intégrée : Pour pallier cette surcharge et optimiser l'efficacité de la structure, le gestionnaire a la faculté de sous-traiter une partie des dossiers — notamment les travaux de saisie et de suivi comptable — à un prestataire ou à un tiers qualifié.
+== II. Périmètre et Responsabilités Opérationnelles ==
-Imputation de la sous-traitance : La rémunération de cette personne externe est directement prise en charge et imputée sur l'enveloppe de frais professionnels et techniques de 1 600 euros par mois.
+* '''Pilotage Budgétaire et Financier :'''
-Postes complémentaires couverts par l'enveloppe : Cette même enveloppe peut également être allouée aux dépenses suivantes sur présentation de justificatifs stricts d'activité :
+* '''Sécurité Juridique et Institutionnelle :'''
-Acquisition d'outils technologiques de pointe, logiciels de comptabilité et abonnements professionnels sécurisés.
+* '''Coordination Technique et Administrative :'''
-Prise en charge proportionnelle des frais liés à un espace de travail dédié à la gestion administrative (connexions, fournitures).
+== III. Modalités d'Exercice, Rémunération et Possibilité de Sous-Traitance ==
-Déplacements professionnels et logistique de terrain inhérents aux missions bancaires, juridiques et institutionnelles.
+* '''Enveloppe de Frais Professionnels, Techniques et de Sous-Traitance (1 600 euros par mois) :'''
-Frais de réception et de liaison opérationnelle pour la coordination des travaux de l'association.
+* '''Postes complémentaires couverts par l'enveloppe :''' Cette même enveloppe peut également être allouée aux dépenses suivantes sur présentation de justificatifs stricts d'activité :

Admin le 3 août 2026 à 09:06

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	Mandat Gestionnaire CAHIER DES CHARGES ET LETTRE DE MISSION : CHANCELIER-DIRECTEUR DES OPÉRATIONS (BUREAU EXÉCUTIF)		Mandat Gestionnaire CAHIER DES CHARGES ET LETTRE DE MISSION : CHANCELIER-DIRECTEUR DES OPÉRATIONS (BUREAU EXÉCUTIF)

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Mandat Gestionnaire CAHIER DES CHARGES ET LETTRE DE MISSION : CHANCELIER-DIRECTEUR DES OPÉRATIONS (BUREAU EXÉCUTIF)

I. Identification de la Mission

Intitulé du Mandat : Chancelier-Directeur des Opérations (Membre du Bureau Exécutif)

Structure : ALF International (Association des Lignages de France et de l'International)

Cadre juridique : Mandat social de direction exécutive, administrative et financière.

II. Périmètre et Responsabilités Opérationnelles

Pivot opérationnel d'ALF International, le Chancelier-Directeur des Opérations assure la transformation de l'artisanat intellectuel de l'association en une institution hautement performante. Ses responsabilités couvrent les domaines suivants :

Pilotage Budgétaire et Financier :

Gestion, suivi et exécution rigoureuse du budget mondial de l'association.

Optimisation des flux financiers, respect des enveloppes budgétaires allouées (notamment dans le cadre du partenariat avec le Fonds du Bien Commun) et garantie d'une saine gestion comptable.

Sécurité Juridique et Institutionnelle :

Maintien et garantie de l'étanchéité juridique entre les différentes structures (association, projets de fonds de dotation, entités internationales).

Veille réglementaire, rédaction des conventions, sécurisation des mandats sociaux et protection des actifs de l'organisation.

Coordination Technique et Administrative :

Supervision de la coordination technique entre la Haute Chancellerie, les services numériques et les chancelleries nationales.

Cumul des fonctions exécutives statutaires de Président, de Secrétaire Général et de Trésorier, lui conférant la pleine autorité pour signer les actes officiels, gérer la vie statutaire et administrative et engager l'association conformément aux orientations de la Haute Chancellerie.

III. Modalités d'Exercice, Rémunération et Possibilité de Sous-Traitance

Indemnité de Mandat Social : Fixée à 1 400 euros bruts par mois au titre de la direction exécutive, strictement maintenue sous le plafond légal associatif, et adossée au présent cahier des charges et à l'exercice effectif des responsabilités statutaires.

Enveloppe de Frais Professionnels, Techniques et de Sous-Traitance (1 600 euros par mois) :

Intensité de la charge et ajustement opérationnel : Compte tenu de l'ampleur et de la complexité des tâches administratives et financières, l'intensité du travail de gestion et de comptabilité est telle que le titulaire pourrait légitimement avoir l'impression de ne pas être assez rémunéré pour la charge réelle supportée.

Solution de sous-traitance intégrée : Pour pallier cette surcharge et optimiser l'efficacité de la structure, le gestionnaire a la faculté de sous-traiter une partie des dossiers — notamment les travaux de saisie et de suivi comptable — à un prestataire ou à un tiers qualifié.

Imputation de la sous-traitance : La rémunération de cette personne externe est directement prise en charge et imputée sur l'enveloppe de frais professionnels et techniques de 1 600 euros par mois.

Postes complémentaires couverts par l'enveloppe : Cette même enveloppe peut également être allouée aux dépenses suivantes sur présentation de justificatifs stricts d'activité :

Acquisition d'outils technologiques de pointe, logiciels de comptabilité et abonnements professionnels sécurisés.

Prise en charge proportionnelle des frais liés à un espace de travail dédié à la gestion administrative (connexions, fournitures).

Déplacements professionnels et logistique de terrain inhérents aux missions bancaires, juridiques et institutionnelles.

Frais de réception et de liaison opérationnelle pour la coordination des travaux de l'association.