Grand Chancelier - Historique des versions

Admin le 4 août 2026 à 11:02

2026-08-04T11:02:12Z

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 == ARTICLE 4 : DURÉE ET MODALITÉS DE RÉVISION ==
 La présente convention est conclue pour une durée alignée sur le plan de déploiement stratégique de l'institution. Elle pourra être révisée par avenant en cas d'évolution majeure de la structure ou de l'organisation opérationnelle de la Haute Chancellerie.
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 [[Catégorie:Mandats Sociaux]]
 [[Catégorie:Cahier des Charges]]

Admin le 4 août 2026 à 09:54

2026-08-04T09:54:03Z

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-== II. CONVENTION DE MANDAT SOCIAL DU GRAND CHANCELIER FONDATEUR ==
+== II. RÈGLES FONDAMENTALES CONCERNANT LE FONDATEUR D'ALF INTERNATIONAL ==
 = PROJET DE CONVENTION DE MANDAT SOCIAL ET DE MISSION =

Admin le 4 août 2026 à 09:45

2026-08-04T09:45:27Z

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 __TOC__
 = PROJET DE CONVENTION DE MANDAT SOCIAL ET DE MISSION =
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 * '''Indemnité de Mandat Social :''' Fixée à 1 400 euros bruts par mois au titre de la direction générale et de la représentation institutionnelle, adossée au présent cahier des charges et strictement maintenue sous le plafond légal associatif.
 * '''Remboursement de Frais Réels et Professionnels :''' Une enveloppe de 1 600 euros par mois est allouée au remboursement des dépenses engagées pour la structure (déplacements, réceptions et participation effective aux événements de prestige français et internationaux ainsi qu'aux grands moments des chancelleries nationales en tant qu'incarnation d'ALF International).
-Les frais relatifs au  bureau dont il est propriétaire et qu'il loué à l'association relèvent de l'enveloppe de 3000 €.
+Les frais relatifs au bureau dont il est propriétaire et qu'il loue à l'association relèvent de l'enveloppe globale de 3 000 €.
 == ARTICLE 3 : PRINCIPE DE SAINE GESTION ET PLAFOND DE SÉCURITÉ ==
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 == ARTICLE 4 : DURÉE ET MODALITÉS DE RÉVISION ==
 La présente convention est conclue pour une durée alignée sur le plan de déploiement stratégique de l'institution. Elle pourra être révisée par avenant en cas d'évolution majeure de la structure ou de l'organisation opérationnelle de la Haute Chancellerie.

Admin : /* ARTICLE 2 : CADRE FINANCIER ET RÉGIME DES SOMMES ALLOUÉES */

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ARTICLE 2 : CADRE FINANCIER ET RÉGIME DES SOMMES ALLOUÉES

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	* '''Indemnité de Mandat Social :''' Fixée à 1 400 euros bruts par mois au titre de la direction générale et de la représentation institutionnelle, adossée au présent cahier des charges et strictement maintenue sous le plafond légal associatif.		* '''Indemnité de Mandat Social :''' Fixée à 1 400 euros bruts par mois au titre de la direction générale et de la représentation institutionnelle, adossée au présent cahier des charges et strictement maintenue sous le plafond légal associatif.
	* '''Remboursement de Frais Réels et Professionnels :''' Une enveloppe de 1 600 euros par mois est allouée au remboursement des dépenses engagées pour la structure (déplacements, réceptions~~, charges du bureau parisien de la rue de Bourgogne,~~ et participation effective aux événements de prestige français et internationaux ainsi qu'aux grands moments des chancelleries nationales en tant qu'incarnation d'ALF International).		* '''Remboursement de Frais Réels et Professionnels :''' Une enveloppe de 1 600 euros par mois est allouée au remboursement des dépenses engagées pour la structure (déplacements, réceptions et participation effective aux événements de prestige français et internationaux ainsi qu'aux grands moments des chancelleries nationales en tant qu'incarnation d'ALF International).
			Les frais relatifs au bureau dont il est propriétaire et qu'il loué à l'association relèvent de l'enveloppe de 3000 €.

	== ARTICLE 3 : PRINCIPE DE SAINE GESTION ET PLAFOND DE SÉCURITÉ ==		== ARTICLE 3 : PRINCIPE DE SAINE GESTION ET PLAFOND DE SÉCURITÉ ==

Admin le 3 août 2026 à 19:28

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	~~Mandat Thierry Prouvost PROJET DE CONVENTION DE MANDAT SOCIAL ET DE MISSION~~		__TOC__

	~~ENTRE LES SOUSSIGNÉS :~~

	L'Association ALF International (Association des Lignages de France et de l'International), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à Paris, représentée aux fins des présentes par son Bureau Exécutif, Ci-après dénommée « l'Association » ou « ALF International »,

	~~ET :~~

	~~Monsieur Thierry Prouvost, né le 27 juillet 1958, domicilié à Paris, Ci-après dénommé « le Mandataire » ou « le Grand Chancelier Fondateur »,~~

	~~PRÉAMBULE~~

	Le Mandataire a fondé et consacre son activité à la conception, au développement et au rayonnement mondial d'ALF International, institution dédiée à la conservation de la mémoire des lignages et au service du Bien Commun. Dans le cadre de la structuration et du passage à l'échelle de l'organisation — notamment via l'obtention de dotations de capital-développement —, les parties conviennent d'encadrer juridiquement les fonctions exécutives, doctrinales et de représentation exercées par le Grand Chancelier par la présente convention de mandat social.

	~~ARTICLE 1 : OBJET DU MANDAT~~

	~~Le Mandataire exerce les fonctions de Grand Chancelier Fondateur d'ALF International. À ce titre, il assume les responsabilités régaliennes, doctrinales et stratégiques suivantes :~~

	Direction Doctrinale et Stratégique : Définition et garantie de la doctrine mémorielle, héraldique et normative de l'institution (standards des thésaurus agnatiques, service du Bien Commun et promotion d'une identité unique par lignée).

	Haute Représentation et Diplomatie : Représentation suprême de l'association auprès des grands écosystèmes philanthropiques, des instances patrimoniales et des partenaires institutionnels (tels que le Fonds du Bien Commun).

	Gouvernance et Transmission : Pilotage de la Haute Chancellerie, coordination avec le Bureau Exécutif, le Haut Conseil Scientifique et les Chancelleries Nationales, et préparation de la pérennité de l'institution.		= PROJET DE CONVENTION DE MANDAT SOCIAL ET DE MISSION =

	~~ARTICLE 2~~ : ~~CADRE FINANCIER ET RÉGIME DES SOMMES ALLOUÉES~~		== ENTRE LES SOUSSIGNÉS : ==
			* '''L'Association ALF International''' (Association des Lignages de France et de l'International), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à Paris, représentée aux fins des présentes par son Bureau Exécutif,
			*''Ci-après dénommée « l'Association » ou « ALF International »,''

	~~Pour l~~'~~exercice de ses fonctions et pour garantir une étanchéité juridique et fiscale rigoureuse, le Mandataire perçoit une enveloppe globale mensuelle structurée de la manière suivante~~ :		'''ET :'''

	~~Indemnité de Mandat Social : Fixée~~ à ~~1 400 euros bruts par mois au titre de la direction générale et de la représentation institutionnelle~~, ~~adossée au présent cahier des charges et strictement maintenue sous~~ le ~~plafond légal associatif.~~		* '''Monsieur Thierry Prouvost''', né le 27 juillet 1958, domicilié à Paris,
			*''Ci-après dénommé « le Mandataire » ou « le Grand Chancelier Fondateur »,''

	~~Remboursement de Frais Réels~~ et ~~Professionnels : Une enveloppe de 1 600 euros par mois est allouée au remboursement des dépenses engagées pour~~ la ~~structure (déplacements~~, ~~réceptions~~, ~~charges~~ du ~~bureau parisien~~ de la ~~rue de Bourgogne,~~ et ~~participation effective aux événements~~ de ~~prestige français et internationaux ainsi qu~~'~~aux grands moments des chancelleries nationales en tant qu~~'~~incarnation~~ d'~~ALF International)~~.		== PRÉAMBULE ==
			Le Mandataire a fondé et consacre son activité à la conception, au développement et au rayonnement mondial d'ALF International, institution dédiée à la conservation de la mémoire des lignages et au service du Bien Commun. Dans le cadre de la structuration et du passage à l'échelle de l'organisation — notamment via l'obtention de dotations de capital-développement —, les parties conviennent d'encadrer juridiquement les fonctions exécutives, doctrinales et de représentation exercées par le Grand Chancelier par la présente convention de mandat social.

	~~ARTICLE 3~~ : ~~PRINCIPE DE SAINE GESTION ET PLAFOND DE SÉCURITÉ~~		== ARTICLE 1 : OBJET DU MANDAT ==
			Le Mandataire exerce les fonctions de Grand Chancelier Fondateur d'ALF International. À ce titre, il assume les responsabilités régaliennes, doctrinales et stratégiques suivantes :

	~~Plafonds~~ de ~~sécurité : Les enveloppes maximales allouées ne constituent en aucun cas~~ des ~~forfaits acquis~~ d'~~office~~, ~~mais~~ des ~~plafonds stricts~~ de ~~sécurité~~.		* '''Direction Doctrinale et Stratégique :''' Définition et garantie de la doctrine mémorielle, héraldique et normative de l'institution (standards des thésaurus agnatiques, service du Bien Commun et promotion d'une identité unique par lignée).
			* '''Haute Représentation et Diplomatie :''' Représentation suprême de l'association auprès des grands écosystèmes philanthropiques, des instances patrimoniales et des partenaires institutionnels (tels que le Fonds du Bien Commun).
			* '''Gouvernance et Transmission :''' Pilotage de la Haute Chancellerie, coordination avec le Bureau Exécutif, le Haut Conseil Scientifique et les Chancelleries Nationales, et préparation de la pérennité de l'institution.

	~~Justification au réel~~ : ~~Les décaissements et remboursements s'effectuent au réel et à~~ l'~~euro près, uniquement sur présentation~~ de ~~justificatifs d'activité~~, de ~~factures acquittées ou de pièces probantes rattachées aux missions de rayonnement.~~		== ARTICLE 2 : CADRE FINANCIER ET RÉGIME DES SOMMES ALLOUÉES ==
			Pour l'exercice de ses fonctions et pour garantir une étanchéité juridique et fiscale rigoureuse, le Mandataire perçoit une enveloppe globale mensuelle structurée de la manière suivante :

	~~Tampon prudentiel~~ : ~~Le fait que ces différentes enveloppes puissent être fréquemment inutilisées lors~~ des ~~exercices traduit l~~'~~autodiscipline~~ et la ~~sobriété~~ de la ~~gouvernance~~, ~~offrant un tampon prudentiel vertueux pour la trésorerie~~ de l'~~association~~.		* '''Indemnité de Mandat Social :''' Fixée à 1 400 euros bruts par mois au titre de la direction générale et de la représentation institutionnelle, adossée au présent cahier des charges et strictement maintenue sous le plafond légal associatif.
			* '''Remboursement de Frais Réels et Professionnels :''' Une enveloppe de 1 600 euros par mois est allouée au remboursement des dépenses engagées pour la structure (déplacements, réceptions, charges du bureau parisien de la rue de Bourgogne, et participation effective aux événements de prestige français et internationaux ainsi qu'aux grands moments des chancelleries nationales en tant qu'incarnation d'ALF International).

	~~ARTICLE 4~~ : ~~DURÉE~~ ET ~~MODALITÉS~~ DE ~~RÉVISION~~		== ARTICLE 3 : PRINCIPE DE SAINE GESTION ET PLAFOND DE SÉCURITÉ ==
			* '''Plafonds de sécurité :''' Les enveloppes maximales allouées ne constituent en aucun cas des forfaits acquis d'office, mais des plafonds stricts de sécurité.
			* '''Justification au réel :''' Les décaissements et remboursements s'effectuent au réel et à l'euro près, uniquement sur présentation de justificatifs d'activité, de factures acquittées ou de pièces probantes rattachées aux missions de rayonnement.
			* '''Tampon prudentiel :''' Le fait que ces différentes enveloppes puissent être fréquemment inutilisées lors des exercices traduit l'autodiscipline et la sobriété de la gouvernance, offrant un tampon prudentiel vertueux pour la trésorerie de l'association.

	~~La~~ présente convention est conclue pour une durée alignée sur le plan de déploiement stratégique de l'institution. Elle pourra être révisée par avenant en cas d'évolution majeure de la structure ou de l'organisation opérationnelle de la Haute Chancellerie.		== ARTICLE 4 : DURÉE ET MODALITÉS DE RÉVISION ==
			La présente convention est conclue pour une durée alignée sur le plan de déploiement stratégique de l'institution. Elle pourra être révisée par avenant en cas d'évolution majeure de la structure ou de l'organisation opérationnelle de la Haute Chancellerie.

Admin le 3 août 2026 à 09:06

2026-08-03T09:06:10Z

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	Mandat Thierry Prouvost PROJET DE CONVENTION DE MANDAT SOCIAL ET DE MISSION		Mandat Thierry Prouvost PROJET DE CONVENTION DE MANDAT SOCIAL ET DE MISSION

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Mandat Thierry Prouvost PROJET DE CONVENTION DE MANDAT SOCIAL ET DE MISSION

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

L'Association ALF International (Association des Lignages de France et de l'International), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à Paris, représentée aux fins des présentes par son Bureau Exécutif, Ci-après dénommée « l'Association » ou « ALF International »,

ET :

Monsieur Thierry Prouvost, né le 27 juillet 1958, domicilié à Paris, Ci-après dénommé « le Mandataire » ou « le Grand Chancelier Fondateur »,

PRÉAMBULE

Le Mandataire a fondé et consacre son activité à la conception, au développement et au rayonnement mondial d'ALF International, institution dédiée à la conservation de la mémoire des lignages et au service du Bien Commun. Dans le cadre de la structuration et du passage à l'échelle de l'organisation — notamment via l'obtention de dotations de capital-développement —, les parties conviennent d'encadrer juridiquement les fonctions exécutives, doctrinales et de représentation exercées par le Grand Chancelier par la présente convention de mandat social.

ARTICLE 1 : OBJET DU MANDAT

Le Mandataire exerce les fonctions de Grand Chancelier Fondateur d'ALF International. À ce titre, il assume les responsabilités régaliennes, doctrinales et stratégiques suivantes :

Direction Doctrinale et Stratégique : Définition et garantie de la doctrine mémorielle, héraldique et normative de l'institution (standards des thésaurus agnatiques, service du Bien Commun et promotion d'une identité unique par lignée).

Haute Représentation et Diplomatie : Représentation suprême de l'association auprès des grands écosystèmes philanthropiques, des instances patrimoniales et des partenaires institutionnels (tels que le Fonds du Bien Commun).

Gouvernance et Transmission : Pilotage de la Haute Chancellerie, coordination avec le Bureau Exécutif, le Haut Conseil Scientifique et les Chancelleries Nationales, et préparation de la pérennité de l'institution.

ARTICLE 2 : CADRE FINANCIER ET RÉGIME DES SOMMES ALLOUÉES

Pour l'exercice de ses fonctions et pour garantir une étanchéité juridique et fiscale rigoureuse, le Mandataire perçoit une enveloppe globale mensuelle structurée de la manière suivante :

Indemnité de Mandat Social : Fixée à 1 400 euros bruts par mois au titre de la direction générale et de la représentation institutionnelle, adossée au présent cahier des charges et strictement maintenue sous le plafond légal associatif.

Remboursement de Frais Réels et Professionnels : Une enveloppe de 1 600 euros par mois est allouée au remboursement des dépenses engagées pour la structure (déplacements, réceptions, charges du bureau parisien de la rue de Bourgogne, et participation effective aux événements de prestige français et internationaux ainsi qu'aux grands moments des chancelleries nationales en tant qu'incarnation d'ALF International).

ARTICLE 3 : PRINCIPE DE SAINE GESTION ET PLAFOND DE SÉCURITÉ

Plafonds de sécurité : Les enveloppes maximales allouées ne constituent en aucun cas des forfaits acquis d'office, mais des plafonds stricts de sécurité.

Justification au réel : Les décaissements et remboursements s'effectuent au réel et à l'euro près, uniquement sur présentation de justificatifs d'activité, de factures acquittées ou de pièces probantes rattachées aux missions de rayonnement.

Tampon prudentiel : Le fait que ces différentes enveloppes puissent être fréquemment inutilisées lors des exercices traduit l'autodiscipline et la sobriété de la gouvernance, offrant un tampon prudentiel vertueux pour la trésorerie de l'association.

ARTICLE 4 : DURÉE ET MODALITÉS DE RÉVISION

La présente convention est conclue pour une durée alignée sur le plan de déploiement stratégique de l'institution. Elle pourra être révisée par avenant en cas d'évolution majeure de la structure ou de l'organisation opérationnelle de la Haute Chancellerie.