RÈGLEMENT INTÉRIEUR - Historique des versions

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	~~{{Infobox Document Institutionnel~~
	~~\|titre = Règlement Intérieur~~
	~~\|organisation = Association des Lignages de France et de l'International (ALFInternational)~~
	~~\|date = 18 août 2026~~
	~~\|auteur = Thierry PROUVOST (Président – Grand Chancelier)~~
	~~\|statut = Complément des statuts du 18 août 2026~~
	}}

	~~'''RÈGLEMENT INTÉRIEUR'''~~
	~~'''Association des Lignages de France et de l’International (ALFInternational)'''~~
	~~''Complément des statuts du 18 août 2026''~~

	~~{{Citation\|Ce document vient compléter les statuts en fixant les modalités pratiques de fonctionnement, les règles de déontologie et les standards de validation des travaux.}}~~

	~~__TOC__~~

	~~= Article 1 – Objet du règlement intérieur =~~
	Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités pratiques de fonctionnement de l’association, en application de l'article 15 de ses statuts. Il s’impose à l’ensemble des membres de l’association, qu'ils soient fondateurs, actifs, correspondants ou titulaires de chancelleries.

	~~= Article 2 – Admission des membres et parrainage =~~
	~~L’adhésion à l’association implique l’adhésion sans réserve aux statuts, au présent règlement intérieur et à la charte doctrinale.~~

	* '''Demande d'adhésion :''' Toute personne physique ou morale souhaitant rejoindre l’association formule une demande écrite (formulaire papier ou numérique) auprès du Président – Grand Chancelier.
	* '''Parrainage :''' La candidature peut être appuyée par la recommandation d'un membre du bureau ou d'un chancelier. L'agrément final relève de la décision souveraine du Président.

	~~= Article 3 – Cotisations et ressources financières =~~
	* '''Montant :''' Le montant de la cotisation annuelle des membres actifs est fixé chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Président – Grand Chancelier.
	* '''Exigibilité :''' Les cotisations sont payables dès l'adhésion pour la première année, puis au mois de janvier pour les années suivantes. Tout membre n'étant pas à jour de sa cotisation au terme d'un rappel écrit perd son droit de vote aux assemblées et s'expose à une procédure de radiation.
	* '''Encadrement des engagements :''' Conformément à l'article 10 ter des statuts, tout engagement financier supérieur à 1 500 euros, ou tout contrat engageant l'association au-delà de l'exercice en cours, requiert l'autorisation préalable et écrite du Président – Grand Chancelier.

	~~= Article 4 – Déontologie, Sincérité et Protocole SCRIPT ALFI =~~
	* '''Validation des Thésaurus :''' La rédaction d’un Thésaurus Agnatique obéit strictly au protocole méthodologique du SCRIPT ALFI défini par le Fondateur.
	* '''Tiers de confiance :''' L'association agit en tant que conservatoire symbolique et tiers de confiance. Elle n'effectue pas d'enquête généalogique exhaustive à la place des familles ; chaque membre soumettant une notice garantit l'exactitude des pièces justificatives fournies.
	* '''Respect de l'honneur des familles :''' Toute diffusion de données au sein des registres (Wiki ou supports sécurisés) exclut tout propos diffamatoire ou non vérifiable, dans le respect de la vie privée.

	~~= Article 5 – Chancelleries et Représentations Internationales =~~
	* '''Création :''' Le Président – Grand Chancelier peut instituer des chancelleries nationales ou régionales et nommer des chanceliers ou correspondants chargés de représenter l'association à l'étranger.
	* '''Rôle :''' Les chancelleries locales favorisent le recrutement de nouveaux membres, relaient les actions culturelles et veillent au respect de la doctrine de l’association dans leur zone géographique. Elles rendent compte annuellement de leurs activités au Grand Chancelier.

	~~= Article 6 – Discipline, Sanctions et Radiation =~~
	* '''Motifs de sanction :''' Constituent des motifs graves justifiant une exclusion ou une suspension (prononcée par le Président conformément à l'article 9 des statuts) :
	** Le non-respect manifeste des statuts, de la charte doctrinale ou du présent règlement intérieur ;
	** Tout comportement public portant atteinte à l'honneur, à la réputation ou aux intérêts d'ALFInternational ;
	** La transmission volontaire de fausses informations généalogiques majeures destinées à tromper le conservatoire.
	* '''Procédure contradictoire :''' Préalablement à toute sanction, le membre concerné est invité à présenter ses observations écrites ou à être entendu par le Président ou son représentant.

	~~= Article 7 – Modification du règlement intérieur =~~
	Le présent règlement intérieur est established par le Fondateur, M. Thierry PROUVOST. Il peut être modifié ou complété à tout moment par ses soins pour s'adapter aux nécessités de fonctionnement de l'association, avec simple information portée à l'assemblée générale.

	~~***~~

	~~Fait à Paris, le 18 août 2026~~

	~~''Le Président – Grand Chancelier''~~
	~~'''Thierry PROUVOST'''~~

	~~[[Catégorie:ALF International]]~~
	~~[[Catégorie:Textes fondamentaux ALF International]]~~
	~~[[Catégorie:Règlements]]~~

Admin le 22 août 2026 à 09:01

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	{{Infobox Document Institutionnel		{{Infobox Document Institutionnel
	\|titre = Règlement Intérieur		\|titre = Règlement Intérieur

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{{Infobox Document Institutionnel
|titre = Règlement Intérieur
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|date = 18 août 2026
|auteur = Thierry PROUVOST (Président – Grand Chancelier)
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}}

'''RÈGLEMENT INTÉRIEUR'''
'''Association des Lignages de France et de l’International (ALFInternational)'''
''Complément des statuts du 18 août 2026''

{{Citation|Ce document vient compléter les statuts en fixant les modalités pratiques de fonctionnement, les règles de déontologie et les standards de validation des travaux.}}

__TOC__

= Article 1 – Objet du règlement intérieur =
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités pratiques de fonctionnement de l’association, en application de l'article 15 de ses statuts. Il s’impose à l’ensemble des membres de l’association, qu'ils soient fondateurs, actifs, correspondants ou titulaires de chancelleries.

= Article 2 – Admission des membres et parrainage =
L’adhésion à l’association implique l’adhésion sans réserve aux statuts, au présent règlement intérieur et à la charte doctrinale.

* '''Demande d'adhésion :''' Toute personne physique ou morale souhaitant rejoindre l’association formule une demande écrite (formulaire papier ou numérique) auprès du Président – Grand Chancelier.
* '''Parrainage :''' La candidature peut être appuyée par la recommandation d'un membre du bureau ou d'un chancelier. L'agrément final relève de la décision souveraine du Président.

= Article 3 – Cotisations et ressources financières =
* '''Montant :''' Le montant de la cotisation annuelle des membres actifs est fixé chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Président – Grand Chancelier.
* '''Exigibilité :''' Les cotisations sont payables dès l'adhésion pour la première année, puis au mois de janvier pour les années suivantes. Tout membre n'étant pas à jour de sa cotisation au terme d'un rappel écrit perd son droit de vote aux assemblées et s'expose à une procédure de radiation.
* '''Encadrement des engagements :''' Conformément à l'article 10 ter des statuts, tout engagement financier supérieur à 1 500 euros, ou tout contrat engageant l'association au-delà de l'exercice en cours, requiert l'autorisation préalable et écrite du Président – Grand Chancelier.

= Article 4 – Déontologie, Sincérité et Protocole SCRIPT ALFI =
* '''Validation des Thésaurus :''' La rédaction d’un Thésaurus Agnatique obéit strictly au protocole méthodologique du SCRIPT ALFI défini par le Fondateur.
* '''Tiers de confiance :''' L'association agit en tant que conservatoire symbolique et tiers de confiance. Elle n'effectue pas d'enquête généalogique exhaustive à la place des familles ; chaque membre soumettant une notice garantit l'exactitude des pièces justificatives fournies.
* '''Respect de l'honneur des familles :''' Toute diffusion de données au sein des registres (Wiki ou supports sécurisés) exclut tout propos diffamatoire ou non vérifiable, dans le respect de la vie privée.

= Article 5 – Chancelleries et Représentations Internationales =
* '''Création :''' Le Président – Grand Chancelier peut instituer des chancelleries nationales ou régionales et nommer des chanceliers ou correspondants chargés de représenter l'association à l'étranger.
* '''Rôle :''' Les chancelleries locales favorisent le recrutement de nouveaux membres, relaient les actions culturelles et veillent au respect de la doctrine de l’association dans leur zone géographique. Elles rendent compte annuellement de leurs activités au Grand Chancelier.

= Article 6 – Discipline, Sanctions et Radiation =
* '''Motifs de sanction :''' Constituent des motifs graves justifiant une exclusion ou une suspension (prononcée par le Président conformément à l'article 9 des statuts) :
** Le non-respect manifeste des statuts, de la charte doctrinale ou du présent règlement intérieur ;
** Tout comportement public portant atteinte à l'honneur, à la réputation ou aux intérêts d'ALFInternational ;
** La transmission volontaire de fausses informations généalogiques majeures destinées à tromper le conservatoire.
* '''Procédure contradictoire :''' Préalablement à toute sanction, le membre concerné est invité à présenter ses observations écrites ou à être entendu par le Président ou son représentant.

= Article 7 – Modification du règlement intérieur =
Le présent règlement intérieur est established par le Fondateur, M. Thierry PROUVOST. Il peut être modifié ou complété à tout moment par ses soins pour s'adapter aux nécessités de fonctionnement de l'association, avec simple information portée à l'assemblée générale.

***

Fait à Paris, le 18 août 2026

''Le Président – Grand Chancelier''
'''Thierry PROUVOST'''

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[[Catégorie:Textes fondamentaux ALF International]]
[[Catégorie:Règlements]]

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