Grand Chancelier

CAHIERS DES CHARGES, FICHES DE POSTES ET CONVENTIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE ET CADRE INSTITUTIONNEL

Le présent document formalise l'ensemble des cahiers des charges, fiches de postes et conventions régissant les mandataires sociaux et les fonctions exécutives d'ALF International (Association des Lignages de France et de l'International). Il garantit la transparence, la rigueur de gestion et la stricte conformité juridique et fiscale de la structure.

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II. RÈGLES FONDAMENTALES CONCERNANT LE FONDATEUR D'ALF INTERNATIONAL

Sommaire

• 1. Inviolabilité de la Souveraineté Intellectuelle : La doctrine, les concepts originaux, les thésaurus agnatiques et la marque ALF International demeurent la propriété inaliénable et exclusive du fondateur. L'association n'en constitue que le véhicule d'expression et d'exploitation par licence révocable.
• 2. Préservation de l'Indépendance Doctrinale : Aucune ingérence extérieure, aucun groupe d'influence ni aucun partenaire financier ne peut modifier, orienter ou altérer la ligne doctrinale, héraldique et mémorielle de l'institution, placée sous l'autorité souveraine de la Haute Chancellerie.
• 3. Exclusivité du Contrôle de la Gouvernance : Le poste de Grand Chancelier garantit la direction suprême de l'œuvre. Le fondateur conserve le pouvoir exclusif de nomination, de révocation et de validation stratégique, sanctuarisant ainsi la direction de l'association contre toute tentative de prise de contrôle externe.
• 4. Transparence et Étanchéité de la Gestion Financière : Les flux de financement, qu'ils proviennent du mécénat ou des cotisations, sont rigoureusement encadrés par des plafonds stricts, des comptes dédiés et un suivi partagé en temps réel, garantissant une gestion irréprochable et l'absence totale de charges patronales superflues.
• 5. Primauté des Documents Contractuels Souples : Pour préserver l'agilité de la structure sans figer les statuts fondateurs, l'ensemble des règles opérationnelles, des grilles de mandats, des clauses de non-concurrence et des protections de la marque est consigné dans un Règlement Intérieur et des conventions annexes contraignantes.

Ce recueil est le garant de la continuité de notre œuvre.

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PROJET DE CONVENTION DE MANDAT SOCIAL ET DE MISSION

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

• L'Association ALF International (Association des Lignages de France et de l'International), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à Paris, représentée aux fins des présentes par son Bureau Exécutif,
• Ci-après dénommée « l'Association » ou « ALF International »,

ET :

• Monsieur Thierry Prouvost, né le 27 juillet 1958, domicilié à Paris,
• Ci-après dénommé « le Mandataire » ou « le Grand Chancelier Fondateur »,

PRÉAMBULE

Le Mandataire a fondé et consacre son activité à la conception, au développement et au rayonnement mondial d'ALF International, institution dédiée à la conservation de la mémoire des lignages et au service du Bien Commun. Dans le cadre de la structuration et du passage à l'échelle de l'organisation — notamment via l'obtention de dotations de capital-développement —, les parties conviennent d'encadrer juridiquement les fonctions exécutives, doctrinales et de représentation exercées par le Grand Chancelier par la présente convention de mandat social.

ARTICLE 1 : OBJET DU MANDAT

Le Mandataire exerce les fonctions de Grand Chancelier Fondateur d'ALF International. À ce titre, il assume les responsabilités régaliennes, doctrinales et stratégiques suivantes :

• Direction Doctrinale et Stratégique : Définition et garantie de la doctrine mémorielle, héraldique et normative de l'institution (standards des thésaurus agnatiques, service du Bien Commun et promotion d'une identité unique par lignée).
• Haute Représentation et Diplomatie : Représentation suprême de l'association auprès des grands écosystèmes philanthropiques, des instances patrimoniales et des partenaires institutionnels (tels que le Fonds du Bien Commun).
• Gouvernance et Transmission : Pilotage de la Haute Chancellerie, coordination avec le Bureau Exécutif, le Haut Conseil Scientifique et les Chancelleries Nationales, et préparation de la pérennité de l'institution.

ARTICLE 2 : CADRE FINANCIER ET RÉGIME DES SOMMES ALLOUÉES

Pour l'exercice de ses fonctions et pour garantir une étanchéité juridique et fiscale rigoureuse, le Mandataire perçoit une enveloppe globale mensuelle structurée de la manière suivante :

• Indemnité de Mandat Social : Fixée à 1 400 euros bruts par mois au titre de la direction générale et de la représentation institutionnelle, adossée au présent cahier des charges et strictement maintenue sous le plafond légal associatif.
• Remboursement de Frais Réels et Professionnels : Une enveloppe de 1 600 euros par mois est allouée au remboursement des dépenses engagées pour la structure (déplacements, réceptions et participation effective aux événements de prestige français et internationaux ainsi qu'aux grands moments des chancelleries nationales en tant qu'incarnation d'ALF International).

Les frais relatifs au bureau dont il est propriétaire et qu'il loue à l'association relèvent de l'enveloppe globale de 3 000 €.

ARTICLE 3 : PRINCIPE DE SAINE GESTION ET PLAFOND DE SÉCURITÉ

• Plafonds de sécurité : Les enveloppes maximales allouées ne constituent en aucun cas des forfaits acquis d'office, mais des plafonds stricts de sécurité.
• Justification au réel : Les décaissements et remboursements s'effectuent au réel et à l'euro près, uniquement sur présentation de justificatifs d'activité, de factures acquittées ou de pièces probantes rattachées aux missions de rayonnement.
• Tampon prudentiel : Le fait que ces différentes enveloppes puissent être fréquemment inutilisées lors des exercices traduit l'autodiscipline et la sobriété de la gouvernance, offrant un tampon prudentiel vertueux pour la trésorerie de l'association.

ARTICLE 4 : DURÉE ET MODALITÉS DE RÉVISION

La présente convention est conclue pour une durée alignée sur le plan de déploiement stratégique de l'institution. Elle pourra être révisée par avenant en cas d'évolution majeure de la structure ou de l'organisation opérationnelle de la Haute Chancellerie.

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ARTICLE 1 : PRÉROGATIVES DU GRAND CHANCELIER HONORAIRE

Lorsque le fondateur exercera ses fonctions sous le titre de **Grand Chancelier Honoraire**, il conservera un droit de veto moral absolu et une fonction de guardianat doctrinal supérieur. Il demeure l'unique propriétaire de la marque, de la doctrine et des thésaurus agnatiques d'ALF International, concédés à l'association par licence révocable.

ARTICLE 2 : RUPTURE D'ENTENTE OU DÉVIANCE DU GRAND CHANCELIER EN TITRE

En cas de rupture de la bonne entente, de déviance par rapport à la ligne doctrinale fixée par le fondateur, ou si la gestion du Grand Chancelier en titre compromet l'intégrité morale et institutionnelle d'ALF International :

• Révocation immédiate ad nutum : Le Grand Chancelier Honoraire, s'appuyant sur les statuts fondateurs et les clauses de réserve de souveraineté, dispose du pouvoir unilatéral de révoquer sans préavis le Grand Chancelier en titre de ses fonctions exécutives et de sa charge.
• Reprise en main de la Haute Chancellerie : Le fondateur peut soit réactiver immédiatement ses pleins pouvoirs de Grand Chancelier, soit destituer le titulaire défaillant pour nommer un nouveau successeur de son choix.
• Extinction des délégations et restitution des actifs : Le Grand Chancelier en titre révoqué perd instantanément tout droit d'usage des comptes, des accès numériques, de la gestion financière et des prérogatives de représentation. Il est tenu de restituer l'ensemble des codes, clés, mandats et moyens d'action de l'association.
• Protection de la propriété intellectuelle : La révocation met fin de plein droit à la licence d'exploitation de la marque et des concepts originaux, protégeant ainsi l'œuvre fondatrice contre toute appropriation ou dénaturation externe.

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Fidélitas • Veritas • Providence — Chancellerie d'ALF International