« Mentions légales » : différence entre les versions

De Association Linéage de France et d'International
Aller à la navigationAller à la recherche
Aucun résumé des modifications
Aucun résumé des modifications
 
(18 versions intermédiaires par le même utilisateur non affichées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
__NOTOC__
[[Fichier:Blason-ALFI-Etoile.png|thumb|center|250px|]]
{| style="width: 100%; background-color: #f9f9f9; border: 1px solid #aaa; padding: 20px; font-family: serif;"
|
[[Fichier:Embleme_ALFI.png|center|400px]]
<center>
== 📜 Cadre Institutionnel et Juridique d'ALF International ==
'''Direction de la Coordination'''
</center>


----


=== ⚖️ I. Avertissement Légal et Mise en Garde Protocolaire ===
📜 Cadre Institutionnel et Juridique d'ALF International
</h1>
</div>


{| style="border: 2px solid #b22222; background-color: #fff5f5; padding: 15px; margin-bottom: 20px; border-radius: 8px;"
<div style="border: 1px solid #D4AF37; background-color: #ffffff; padding: 15px; box-sizing: border-box; line-height: 1.6;">
| [[Fichier:Attention_icon.png|50px|left]]
'''IMPORTANT :''' La consultation de l'Index des Thésaurus ALF International et des documents associés est soumise à l'acceptation pleine et entière des présentes conditions juridiques et protocolaires.
|}


* '''Nature des Titres :''' Les grades (Chevalier, Officier, Commandeur, etc.) mentionnés sont des '''titres de mérite et de courtoisie strictement internes''' à ALF International. Ils ne constituent en aucun cas des titres de noblesse territoriale ou des distinctions d'État (Art. 433-17 du Code pénal).
== ⚖️ Nature Juridique et Souveraineté ==
* '''Vocation de Proposition (Non-Imposition) :''' ALF International a pour mission de '''PROPOSER''', et non d'imposer, des blasons miroirs de l'histoire et de l'apport au Bien Commun. Ces créations n'engagent aucune obligation pour les familles.
L'ALF International opère comme une institution de préservation mémorielle et généalogique. Notre cadre juridique repose sur :
* '''Propriété Graphique :''' L’'''Étoile des Lignées à seize rais''' est une création protégée visant à éviter toute confusion avec les attributs de la noblesse historique (heaumes, couronnes).
* '''La protection des données (RGPD) :''' Une confidentialité absolue pour les généalogies et les données de "Sève".
* '''Protection des Données (RGPD) :''' Les informations relatives aux personnes vivantes sont publiées dans un but de conservation historique avec l'accord des intéressés. Tout usage commercial est strictement interdit.
* '''La Souveraineté des Familles :''' Chaque lignée reste propriétaire de son histoire et de son patrimoine génétique.
* '''Responsabilité :''' ALF International décline toute responsabilité en cas d'erreurs généalogiques ou de litiges successoraux issus de l'interprétation de ces documents.
* '''Reconnaissance Internationale :''' Utilisation des standards internationaux pour la certification des lignages.


=== 🧪 II. Méthodologie et Sources (Transparence Collaborative) ===
== 🛡️ Protection du Thésaurus ==
Le Thésaurus n'est pas seulement un document, c'est un acte de transmission protégé par :
# '''Le Verbe :''' Une rédaction littéraire et historique inaliénable.
# '''Le Code :''' Une sécurisation technologique via la Blockchain pour garantir l'immutabilité des archives.


* '''Origine des données :''' La structure initiale des lignées (descendance agnatique) s'appuie sur des bases de référence telles que '''Roglo''', '''Geneanet''' ou '''Wikipedia'''.
<div style="background-color: #f9f9f9; border-left: 5px solid #D4AF37; padding: 10px; margin-top: 20px; font-style: italic;">
* '''Processus d'Enrichissement :''' Chaque paragraphe est traité par le script ALF International puis soumis à une '''Intelligence Artificielle''' pour vérification croisée et enrichissement des données publiques.
« Garantir que le droit à la mémoire est un droit fondamental pour chaque héritier de la lignée. »
* '''Neutralité de la Démarche :''' Les thésaurus sont réalisés sans contact intrusif avec les familles. L'absence de demande ou de sollicitation garantit l'indépendance de l'œuvre.
</div>


=== 📜 III. Code de Déontologie du Généalogiste / Rédacteur ALF ===
</div>


{| style="border: 1px solid #1e90ff; background-color: #f0f8ff; padding: 15px; margin-bottom: 20px; width: 100%;"
<div style="margin-top: 30px; padding: 15px; border: 1px dashed #D4AF37; text-align: center; font-size: 0.9em;">
| '''Principe :''' Le généalogiste ALFI est le "Gardien de la Lignée". Il agit avec probité, rigueur et une bienveillance absolue.
'''Contact Administratif :'''<br>
|}
[mailto:contact@alfinternational.eu contact@alfinternational.eu]<br><br>
'''Groupe Officiel :'''<br>
[https://www.facebook.com/share/g/1CAznV461S/ ALF International sur Facebook]
</div>


# '''Vérité Historique :''' Obligation de s'appuyer sur des sources vérifiables. Mention obligatoire des "filiations présumées".
</div>
# '''Focalisation Positive :''' Le Thésaurus se concentre sur les mérites et les services rendus. Tout élément polémique ou privé ("ce qui fâche") est exclu par principe.
# '''Secret Professionnel :''' Discrétion totale sur les secrets de famille découverts lors des recherches.
# '''Non-Commercialisation :''' Interdiction formelle de revendre les données collectées à des tiers.
 
=== 🏛️ IV. Synthèse Protocolaire (Souveraineté du Temps Long) ===
 
* '''Préséance :''' ALF International ne concurrence pas les souverainetés d'État. Les dignitaires ALF se placent parmi les Autorités Morales.
* '''Port des Insignes :''' Les médailles ALFI sont des "Décorations Honorifiques Privées" se portant après les ordres nationaux.
* '''Toast de Lignée :''' Aucun hommage n'est rendu aux vivants avant d'avoir honoré les ancêtres (usage du "Banquet des Lignées").
 
----
 
<center>
<blockquote>
'''Engagement :''' En consultant cet index ou en y contribuant, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces réserves et vous engagez à respecter la mémoire des lignées et la souveraineté mémorielle d'ALF International.
</blockquote>
 
'''Honor Memoriae, Officium Futuris'''
 
'''La Direction'''
''Fondation / Coordination ALF International''
</center>
|}
 
[[Catégorie:Mentions Légales]] [[Catégorie:Protocole]] [[Catégorie:Déontologie]]

Dernière version du 12 mai 2026 à 12:25


📜 Cadre Institutionnel et Juridique d'ALF International

⚖️ Nature Juridique et Souveraineté[modifier]

L'ALF International opère comme une institution de préservation mémorielle et généalogique. Notre cadre juridique repose sur :

  • La protection des données (RGPD) : Une confidentialité absolue pour les généalogies et les données de "Sève".
  • La Souveraineté des Familles : Chaque lignée reste propriétaire de son histoire et de son patrimoine génétique.
  • Reconnaissance Internationale : Utilisation des standards internationaux pour la certification des lignages.

🛡️ Protection du Thésaurus[modifier]

Le Thésaurus n'est pas seulement un document, c'est un acte de transmission protégé par :

  1. Le Verbe : Une rédaction littéraire et historique inaliénable.
  2. Le Code : Une sécurisation technologique via la Blockchain pour garantir l'immutabilité des archives.

« Garantir que le droit à la mémoire est un droit fondamental pour chaque héritier de la lignée. »

Contact Administratif :
contact@alfinternational.eu

Groupe Officiel :
ALF International sur Facebook