« MENTIONS LÉGALES POUR TOUS LES THÉSAURUS ALF INTERNATIONAL » : différence entre les versions
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== Cadre éditorial et Propriété intellectuelle == | == Cadre éditorial et Propriété intellectuelle == | ||
* '''Sources documentaires :''' | * '''Sources documentaires :''' Chaque Thésaurus ALF international utilise des données généalogiques et historiques issues de différentes bases (Roglo (roglo.eu), Geneanet etc), de Wikipédia (sous licence CC BY-SA 4.0), des registres paroissiaux et d'état civil numérisés, ainsi que de sources historiques publiques fiables, numériques ou non. Les données factuelles brutes (dates, lieux, filiations, charges publiques et distinctions) sont réparties et présentées à des fins documentaires, mémorielles et d'archivage patrimonial. | ||
* '''Protection du travail original :''' Si les faits historiques appartiennent au domaine public, la structure globale, la synthèse rédactionnelle, la mise en forme héraldique, la sélection typologique, le plan d'analyse du Bien Commun et l'ordonnancement du présent Thésaurus constituent une œuvre originale de la Chancellerie d'[[Association des Lignages de France et de l'International|ALF International]]. | * '''Protection du travail original :''' Si les faits historiques appartiennent au domaine public, la structure globale, la synthèse rédactionnelle, la mise en forme héraldique, la sélection typologique, le plan d'analyse du Bien Commun et l'ordonnancement du présent Thésaurus constituent une œuvre originale de la Chancellerie d'[[Association des Lignages de France et de l'International|ALF International]]. | ||
* '''Licence de réutilisation :''' Ce document est mis à disposition selon les termes de la licence [https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-SA 4.0)]. Toute reproduction, réutilisation ou diffusion, même partielle, est autorisée sous réserve d'inclure la mention obligatoire de paternité : « ''Thésaurus Agnatique ALFI – ALF International'' ». | |||
* '''Licence de réutilisation :''' Ce document est mis à disposition selon les termes de la licence [https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-SA 4.0)]. | |||
Toute reproduction, réutilisation ou diffusion, même partielle, est autorisée sous réserve d'inclure la mention obligatoire de paternité : « ''Thésaurus Agnatique ALFI – ALF International'' ». | |||
== Protection de la vie privée et Données personnelles (RGPD) == | == Protection de la vie privée et Données personnelles (RGPD) == | ||
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux législations européennes relatives à la protection de la vie privée : | Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux législations européennes relatives à la protection de la vie privée : | ||
* Les mentions relatives aux personnes vivantes ou contemporaines sont strictement limitées aux informations publiques, professionnelles, consulaires ou associatives déjà rendues publiques ou communiquées par les familles. | * Les mentions relatives aux personnes vivantes ou contemporaines sont strictement limitées aux informations publiques, professionnelles, consulaires ou associatives déjà rendues publiques ou communiquées par les familles. | ||
* Tout membre d'une lignée ou ayant droit légitime dispose d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour ou de retrait des informations le concernant directement sur simple demande écrite adressée à la Chancellerie d'ALF International. | * Tout membre d'une lignée ou ayant droit légitime dispose d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour ou de retrait des informations le concernant directement sur simple demande écrite adressée à la Chancellerie d'ALF International. | ||
== Statut des armoiries et des dénominations patronymiques == | == Statut des armoiries et des dénominations patronymiques == | ||
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''' Conformément aux statuts et à la doctrine héraldique d'ALF International, la proposition éventuelle d'un nom composé ou d'une distinction toponymique a pour unique objet d'individualiser clairement une branche agnatique, d'éviter les homonymies et de faciliter la recherche historique. | |||
Elle ne constitue en aucun cas une modification officielle d'état civil. | |||
* '''Armoiries de proposition :''' Les blasons originaux ou de restitution présentés dans des Thésaurus (surmontés de l'Étoile de la Lignée à 16 rais d'or et des lambrequins aux émaux de l'écu) sont des créations symboliques destinées à honorer l'ancrage de la famille et son service du Bien Commun. | |||
Ils ne prétendent aucunement conférer ou restaurer un titre de noblesse, privilège ou droit féodal quelconque. | |||
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== Avertissement et Réserve Légale == | == Avertissement et Réserve Légale == | ||
Chaque Thésaurus Agnatique est établi de bonne foi par la Chancellerie d'ALF International dans le cadre exclusif de sa mission de valorisation du patrimoine familial et de la mémoire du service au Bien Commun. | |||
ALF International décline toute responsabilité quant aux erreurs involontaires, omissions ou variations d'interprétation historique issues des sources secondaires. | |||
Pour toute précision factuelle ou demande d'actualisation, contacter directement le secrétariat de la Chancellerie. | |||
Dernière version du 31 juillet 2026 à 14:17
Mention légale et réserve juridique pour les Thésaurus (SCRIPT ALF international)[modifier]
Cadre éditorial et Propriété intellectuelle[modifier]
- Sources documentaires : Chaque Thésaurus ALF international utilise des données généalogiques et historiques issues de différentes bases (Roglo (roglo.eu), Geneanet etc), de Wikipédia (sous licence CC BY-SA 4.0), des registres paroissiaux et d'état civil numérisés, ainsi que de sources historiques publiques fiables, numériques ou non. Les données factuelles brutes (dates, lieux, filiations, charges publiques et distinctions) sont réparties et présentées à des fins documentaires, mémorielles et d'archivage patrimonial.
- Protection du travail original : Si les faits historiques appartiennent au domaine public, la structure globale, la synthèse rédactionnelle, la mise en forme héraldique, la sélection typologique, le plan d'analyse du Bien Commun et l'ordonnancement du présent Thésaurus constituent une œuvre originale de la Chancellerie d'ALF International.
- Licence de réutilisation : Ce document est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-SA 4.0).
Toute reproduction, réutilisation ou diffusion, même partielle, est autorisée sous réserve d'inclure la mention obligatoire de paternité : « Thésaurus Agnatique ALFI – ALF International ».
Protection de la vie privée et Données personnelles (RGPD)[modifier]
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux législations européennes relatives à la protection de la vie privée :
- Les mentions relatives aux personnes vivantes ou contemporaines sont strictement limitées aux informations publiques, professionnelles, consulaires ou associatives déjà rendues publiques ou communiquées par les familles.
- Tout membre d'une lignée ou ayant droit légitime dispose d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour ou de retrait des informations le concernant directement sur simple demande écrite adressée à la Chancellerie d'ALF International.
Statut des armoiries et des dénominations patronymiques[modifier]
- Distinction patronymique ALFI
Conformément aux statuts et à la doctrine héraldique d'ALF International, la proposition éventuelle d'un nom composé ou d'une distinction toponymique a pour unique objet d'individualiser clairement une branche agnatique, d'éviter les homonymies et de faciliter la recherche historique.
Elle ne constitue en aucun cas une modification officielle d'état civil.
- Armoiries de proposition : Les blasons originaux ou de restitution présentés dans des Thésaurus (surmontés de l'Étoile de la Lignée à 16 rais d'or et des lambrequins aux émaux de l'écu) sont des créations symboliques destinées à honorer l'ancrage de la famille et son service du Bien Commun.
Ils ne prétendent aucunement conférer ou restaurer un titre de noblesse, privilège ou droit féodal quelconque.
Sources et Références[modifier]
- Registres de la Chancellerie d'ALF International.
- Archives familiales et documentation généalogique usuelle.
- Archives départementales, nationales et bases de données patrimoniales publiques.
Avertissement et Réserve Légale[modifier]
Chaque Thésaurus Agnatique est établi de bonne foi par la Chancellerie d'ALF International dans le cadre exclusif de sa mission de valorisation du patrimoine familial et de la mémoire du service au Bien Commun.
ALF International décline toute responsabilité quant aux erreurs involontaires, omissions ou variations d'interprétation historique issues des sources secondaires.
Pour toute précision factuelle ou demande d'actualisation, contacter directement le secrétariat de la Chancellerie.
