Bail de location

​CONTRAT DE LOCATION DE LOCAUX À USAGE PROFESSIONNEL / ASSOCIATIF ​(Bail de droit commun – Souplesse maximale) ​ENTRE LES SOUSSIGNÉS : ​Monsieur Thierry Prouvost, né le 17 mai 1958 à Paris, demeurant au 7 rue de Bourgogne, 75007 Paris, Ci-après désigné le « Bailleur », d'une part, ​L'Association ALF International (Association des Lignages de France et de l'International), association loi 1901, dont le siège social est établi à Paris, représentée par son Fondateur et Grand Chancelier, Monsieur Thierry Prouvost, Ci-après désignée la « Preneuse » ou l' « Association », d'autre part, ​Il a été convenu ce qui suit : ​ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT ​Le Bailleur concède à titre de location à l'Association, qui accepte, l'usage exclusif d'un local d'une superficie d'environ 24 mètres carrés, situé au 7 rue de Bourgogne, 75007 Paris, destiné exclusivement aux activités administratives, de gestion et de représentation de l'association. ​ARTICLE 2 : DROIT DE PASSAGE ET ACCÈS ​Le présent contrat inclut expressément un droit de passage permanent et exclusif au profit des membres, dirigeants ou invités habilités de l'Association, permettant d'emprunter l'escalier intérieur privatif desservant le local, aux fins d'accéder aux espaces loués. Ce droit s'exerce dans le respect de la tranquillité et de la sécurité des lieux. ​ARTICLE 3 : STATUT JURIDIQUE ET SOUPLESSE CONTRACTUELLE ​Le présent contrat ne relève pas du statut des baux commerciaux (article L. 145-1 du Code de commerce) ni de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. ​Il constitue un contrat de louage de droit commun régi par les articles 1714 et suivants du Code civil. Cette qualification offre la souplesse maximale permettant une résiliation facilitée et des conditions fixées d'un commun accord entre les parties, parfaitement adaptées aux structures associatives et patrimoniales. ​ARTICLE 4 : DURÉE ET RÉSILIATION ANTICIPÉE (FLEXIBILITÉ) ​Durée : Le présent contrat est consenti pour une durée d'un an renouvelable tacitement, à compter du 1er septembre 2026. ​Résiliation souple : Chacune des parties (le Bailleur ou l'Association) se réserve le droit de mettre fin à tout moment au présent contrat, sans motif particulier, en respectant un préavis réduit de 1 mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extrajudiciaire. Cette clause garantit une flexibilité totale de sortie pour le propriétaire. ​ARTICLE 5 : LOYER ET CHARGES ​Loyer : Le loyer mensuel net est fixé à la somme forfaitaire de 600 euros (six cents euros). ​Charges et fluides : Les frais d'électricité, d'eau et d'entretien liés à l'occupation du local sont évalués forfaitairement à 55 euros par mois. ​ARTICLE 6 : CONDITIONS D'OCCUPATION ET ENTRETIEN ​L'Association s'engage à maintenir les locaux en bon état d'entretien et de propreté. ​Les modifications structurelles ou aménagements importants du local de 24 m² nécessitent l'accord exprès et écrit du Bailleur. ​L'activité exercée ne doit en aucun cas générer de nuisances pour le voisinage. ​ARTICLE 7 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION ​En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, les parties font attribution de compétence aux tribunaux civils du ressort du lieu de situation du bien (Paris). ​Fait en deux exemplaires originaux à Paris, le 3 septembre 2026 ​Pour le Bailleur (Signature précédée de la mention "Lu et approuvé") Thierry Prouvost (Signature) ​Pour l'Association ALF International (Signature et cachet de l'association) Thierry Prouvost, Grand Chancelier (Signature et cachet)