Mentions légales

📜 Cadre Institutionnel et Juridique d'ALF International Direction de la Coordination ⚖️ I. Avertissement Légal et Mise en Garde Protocolaire IMPORTANT : La consultation de l'Index des Thésaurus ALF International et des documents associés est soumise à l'acceptation pleine et entière des présentes conditions juridiques et protocolaires. Nature des Titres : Les grades (Chevalier, Officier, Commandeur, etc.) mentionnés sont des titres de mérite et de courtoisie strictement internes à ALF International. Ils ne constituent en aucun cas des titres de noblesse territoriale ou des distinctions d'État (Art. 433-17 du Code pénal). Vocation de Proposition (Non-Imposition) : ALF International a pour mission de PROPOSER, et non d'imposer, des blasons miroirs de l'histoire et de l'apport au Bien Commun. Ces créations n'engagent aucune obligation pour les familles. Propriété Graphique : L’Étoile des Lignées à seize rais est une création protégée visant à éviter toute confusion avec les attributs de la noblesse historique (heaumes, couronnes). Protection des données (RGPD – CNIL) : Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi n°78-17 modifiée et aux lignes directrices de la CNIL, les thésaurus d’ALF International excluent toute mention de dates (naissance, mariage, décès) relatives aux personnes contemporaines. Les informations éventuellement citées se limitent strictement à des données manifestement rendues publiques par les personnes concernées ou issues de sources ouvertes librement accessibles, non sensibles et non intrusives. Ces données sont traitées exclusivement à des fins de recherche, d’étude et de conservation patrimoniale, sur le fondement de l’article 6 §1 f) du RGPD (intérêt légitime) et, le cas échéant, de l’article 89 du RGPD relatif aux traitements à des fins archivistiques et de recherche historique, dans le respect du principe de minimisation. Aucune donnée privée, confidentielle ou indirectement identifiable n’est collectée, recoupée ou enrichie. Toute extraction, réutilisation, indexation automatisée, profilage ou exploitation à des fins commerciales est formellement interdite. Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation du traitement. Toute demande peut être adressée à ALF International, qui s’engage à procéder, le cas échéant, à la suppression ou à l’anonymisation des données concernées dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales. Durée de conservation des données : Les données publiques mentionnées dans les thésaurus d’ALF International sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités de recherche, de documentation et de conservation patrimoniale. Elles font l’objet d’une réévaluation périodique afin de vérifier leur pertinence, leur exactitude et leur conformité au principe de minimisation. Toute donnée devenue obsolète, contestée ou ne répondant plus aux finalités déclarées est supprimée ou anonymisée sans délai. Responsabilité : ALF International décline toute responsabilité en cas d'erreurs généalogiques ou de litiges successoraux issus de l'interprétation de ces documents. 🧪 II. Méthodologie et Sources (Transparence Collaborative) Origine des données : La structure initiale des lignées (descendance agnatique) s'appuie sur des bases de référence telles que Roglo, Geneanet ou Wikipedia. Processus d'Enrichissement : Chaque paragraphe est traité par le script ALF International puis soumis à une Intelligence Artificielle pour vérification croisée et enrichissement des données publiques. Neutralité de la Démarche : Les thésaurus sont réalisés sans contact intrusif avec les familles. L'absence de demande ou de sollicitation garantit l'indépendance de l'œuvre. 📜 III. Code de Déontologie du Généalogiste / Rédacteur ALF Principe : Le généalogiste ALFI est le "Gardien de la Lignée". Il agit avec probité, rigueur et une bienveillance absolue. Vérité Historique : Obligation de s'appuyer sur des sources vérifiables. Mention obligatoire des "filiations présumées". Focalisation Positive : Le Thésaurus se concentre sur les mérites et les services rendus. Tout élément polémique ou privé ("ce qui fâche") est exclu par principe. Secret Professionnel : Discrétion totale sur les secrets de famille découverts lors des recherches. Non-Commercialisation : Interdiction formelle de revendre les données collectées à des tiers. 🏛️ IV. Synthèse Protocolaire (Souveraineté du Temps Long) Préséance : ALF International ne concurrence pas les souverainetés d'État. Les dignitaires ALF se placent parmi les Autorités Morales. Port des Insignes : Les médailles ALFI sont des "Décorations Honorifiques Privées" se portant après les ordres nationaux. Toast de Lignée : Aucun hommage n'est rendu aux vivants avant d'avoir honoré les ancêtres (usage du "Banquet des Lignées"). Engagement : En consultant cet index ou en y contribuant, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces réserves et vous engagez à respecter la mémoire des lignées et la souveraineté mémorielle d'ALF International. Honor Memoriae, Officium Futuris La Direction Fondation / Coordination ALF International