Mentions légales

📜 Cadre Institutionnel et Juridique d'ALF International Direction de la Coordination ⚖️ I. Avertissement Légal et Mise en Garde Protocolaire Fichier:Attention icon.png IMPORTANT : La consultation de l'Index des Thésaurus ALF International et des documents associés est soumise à l'acceptation pleine et entière des présentes conditions juridiques et protocolaires. Nature des Titres : Les grades (Chevalier, Officier, Commandeur, etc.) mentionnés sont des titres de mérite et de courtoisie strictement internes à ALF International. Ils ne constituent en aucun cas des titres de noblesse territoriale ou des distinctions d'État (Art. 433-17 du Code pénal). Propriété Graphique : L’Étoile des Lignées à seize rais est une création protégée. Son usage vise à éviter toute confusion avec les attributs de la noblesse historique (heaumes, couronnes). Protection des Données (RGPD) : Les informations relatives aux personnes vivantes sont publiées dans un but de conservation historique avec accord des intéressés. Tout usage commercial est interdit. Droit à l'Image : Les reproductions d'archives et blasons sont protégés par le droit d'auteur. Toute extraction sans autorisation constitue une contrefaçon. Responsabilité : ALF International décline toute responsabilité en cas d'erreurs généalogiques ou de litiges successoraux issus de l'interprétation de ces documents. 📜 II. Code de Déontologie du Généalogiste ALF Principe : Le généalogiste ALFI est le "Gardien de la Lignée". Il agit avec probité, rigueur et discrétion. Vérité Historique : Obligation de s'appuyer sur des sources vérifiables. Mention obligatoire des "filiations présumées". Intégrité : Interdiction absolue de falsifier des filiations ou des armoiries pour satisfaire une demande de prestige. Secret Professionnel : Discrétion totale sur les secrets de famille découverts (filiations hors mariage, dossiers financiers). Non-Commercialisation : Interdiction de revendre les données collectées à des bases de données tierces. 🏛️ III. Synthèse Protocolale (Souveraineté du Temps Long) Préséance : ALF International ne concurrence pas les souverainetés d'État. En cérémonie officielle, les dignitaires ALF se placent parmi les Autorités Morales. Port des Insignes : Les médailles ALFI sont des "Décorations Honorifiques Privées". Elles se portent après les ordres nationaux. Toast de Lignée : Selon l'usage du "Banquet des Lignées", aucun hommage n'est rendu aux vivants avant d'avoir honoré les ancêtres. Engagement : En consultant cet index, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces réserves et vous engagez à respecter la mémoire des lignées et la souveraineté mémorielle d'ALF International. Honor Memoriae, Officium Futuris La Direction Fondation / Coordination ALF International