Bail de location
Voici un projet de contrat de location rédigé sur mesure, conçu pour offrir le statut le plus souple possible pour vous (le propriétaire) tout en formalisant clairement l'occupation par l'association ALF International. Puisque vous êtes à la fois le bailleur (à titre personnel) et le représentant de l'association (Fondateur et Grand Chancelier), ce contrat doit être rigoureux pour être juridiquement irréprochable vis-à-vis des tiers, de l'administration ou des contrôles éventuels. CONTRAT DE LOCATION DE LOCAUX À USAGE PROFESSIONnel / ASSOCIATIF (Bail de droit commun – Souplesse maximale) ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Monsieur Thierry Prouvost, né le [Date de naissance], demeurant [Votre adresse personnelle], Ci-après désigné le « Bailleur », d'une part, L'Association ALF International (Association des Lignages de France et de l'International), représentée par son Fondateur et Grand Chancelier, Monsieur Thierry Prouvost, Ci-après désignée la « Preneuse » ou l' « Association », d'autre part, Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT Le Bailleur concède à titre de location à l'Association, qui accepte, l'usage d'un local d'une superficie d'environ 24 mètres carrés, situé [Adresse exacte du studio ou local], destiné exclusivement aux activités administratives, de gestion et de représentation de l'association. ARTICLE 2 : DROIT DE PASSAGE ET ACCÈS Le présent contrat inclut expressément un droit de passage permanent au profit des membres, dirigeants ou invités habilités de l'Association, permettant d'emprunter l'escalier intérieur desservant le local, aux fins d'accéder aux espaces loués. Ce droit s'exerce dans le respect de la tranquillité et de la sécurité de l'immeuble. ARTICLE 3 : STATUT JURIDIQUE ET SOUPLESSE CONTRACTUELLE Le présent contrat ne relève pas du statut des baux commerciaux (article L. 145-1 du Code de commerce) ni de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. Il constitue un contrat de louage de droit commun régi par les articles 1714 et suivants du Code civil. Cette qualification offre la souplesse maximale permettant une résiliation facilitée et des conditions fixées d'un commun accord entre les parties, adaptées aux structures associatives et patrimoniales. ARTICLE 4 : DURÉE ET RÉSILIATION ANTICIPÉE (FLEXIBILITÉ) Durée : Le présent contrat est consenti pour une durée d'un an renouvelable tacitement, à compter du [Date de début, ex: 1er septembre 2026]. Résiliation souple : Chacune des parties (le Bailleur ou l'Association) se réserve le droit de mettre fin à tout moment au présent contrat, sans motif particulier, en respectant un préavis réduit de [1 mois ou 3 mois au choix], notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extrajudiciaire. Cette clause garantit une flexibilité totale de sortie pour le propriétaire. ARTICLE 5 : LOYER ET CHARGES Loyer : Le loyer mensuel est fixé à la somme de [Montant en euros] euros hors taxes (ou net de charges). (Note : Le loyer peut également être fixé à titre gracieux ou symbolique si l'association ne dispose pas d'un budget conséquent, mais il est recommandé d'inscrire un montant réel pour la comptabilité de l'association). Charges et fluides : Les frais d'électricité, d'eau et d'entretien liés à l'occupation du local sont évalués forfaitairement à [Montant] euros par mois (ou refacturés au réel selon les consommations constatées). ARTICLE 6 : CONDITIONS D'OCCUPATION ET ENTRETIEN L'Association s'engage à maintenir les locaux en bon état d'entretien. Les modifications structurelles ou aménagements importants du local de 24 m² nécessitent l'accord exprès et écrit du Bailleur. L'activité exercée ne doit en aucun cas générer de nuisances anormales pour le voisinage. ARTICLE 7 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, les parties font attribution de compétence aux tribunaux civils du ressort du lieu de situation du bien. Fait en deux exemplaires originaux à Paris, le [Date du jour] Pour le Bailleur (Signature précédée de la mention "Lu et approuvé") Thierry Prouvost Pour l'Association ALF International (Signature et cachet de l'association) Thierry Prouvost, Grand Chancelier Pourquoi ce statut est le plus souple pour vous : Absence de protection renforcée (type bail d'habitation) : En optant pour un bail civil (Code civil), vous échappez aux contraintes de la loi de 1989 (trêve hivernale, délais de préavis longs de 3 ou 6 mois pour le propriétaire, règles strictes d'augmentation du loyer). Maîtrise totale de la sortie (Article 4) : Le préavis court et unilatéral vous permet de reprendre la pleine disposition du local très rapidement si la stratégie de l'association ou vos besoins personnels évoluent. Formalisation propre : Même s'il s'agit d'une location "interne" (entre vous et votre association), avoir un contrat écrit et daté est indispensable pour la comptabilité de l'association, la déductibilité des charges (le cas échéant) et la protection de votre patrimoine personnel.
