Grand Chancelier
Mandat Thierry Prouvost PROJET DE CONVENTION DE MANDAT SOCIAL ET DE MISSION
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L'Association ALF International (Association des Lignages de France et de l'International), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à Paris, représentée aux fins des présentes par son Bureau Exécutif, Ci-après dénommée « l'Association » ou « ALF International »,
ET :
Monsieur Thierry Prouvost, né le 27 juillet 1958, domicilié à Paris, Ci-après dénommé « le Mandataire » ou « le Grand Chancelier Fondateur »,
PRÉAMBULE
Le Mandataire a fondé et consacre son activité à la conception, au développement et au rayonnement mondial d'ALF International, institution dédiée à la conservation de la mémoire des lignages et au service du Bien Commun. Dans le cadre de la structuration et du passage à l'échelle de l'organisation — notamment via l'obtention de dotations de capital-développement —, les parties conviennent d'encadrer juridiquement les fonctions exécutives, doctrinales et de représentation exercées par le Grand Chancelier par la présente convention de mandat social.
ARTICLE 1 : OBJET DU MANDAT
Le Mandataire exerce les fonctions de Grand Chancelier Fondateur d'ALF International. À ce titre, il assume les responsabilités régaliennes, doctrinales et stratégiques suivantes :
Direction Doctrinale et Stratégique : Définition et garantie de la doctrine mémorielle, héraldique et normative de l'institution (standards des thésaurus agnatiques, service du Bien Commun et promotion d'une identité unique par lignée).
Haute Représentation et Diplomatie : Représentation suprême de l'association auprès des grands écosystèmes philanthropiques, des instances patrimoniales et des partenaires institutionnels (tels que le Fonds du Bien Commun).
Gouvernance et Transmission : Pilotage de la Haute Chancellerie, coordination avec le Bureau Exécutif, le Haut Conseil Scientifique et les Chancelleries Nationales, et préparation de la pérennité de l'institution.
ARTICLE 2 : CADRE FINANCIER ET RÉGIME DES SOMMES ALLOUÉES
Pour l'exercice de ses fonctions et pour garantir une étanchéité juridique et fiscale rigoureuse, le Mandataire perçoit une enveloppe globale mensuelle structurée de la manière suivante :
Indemnité de Mandat Social : Fixée à 1 400 euros bruts par mois au titre de la direction générale et de la représentation institutionnelle, adossée au présent cahier des charges et strictement maintenue sous le plafond légal associatif.
Remboursement de Frais Réels et Professionnels : Une enveloppe de 1 600 euros par mois est allouée au remboursement des dépenses engagées pour la structure (déplacements, réceptions, charges du bureau parisien de la rue de Bourgogne, et participation effective aux événements de prestige français et internationaux ainsi qu'aux grands moments des chancelleries nationales en tant qu'incarnation d'ALF International).
ARTICLE 3 : PRINCIPE DE SAINE GESTION ET PLAFOND DE SÉCURITÉ
Plafonds de sécurité : Les enveloppes maximales allouées ne constituent en aucun cas des forfaits acquis d'office, mais des plafonds stricts de sécurité.
Justification au réel : Les décaissements et remboursements s'effectuent au réel et à l'euro près, uniquement sur présentation de justificatifs d'activité, de factures acquittées ou de pièces probantes rattachées aux missions de rayonnement.
Tampon prudentiel : Le fait que ces différentes enveloppes puissent être fréquemment inutilisées lors des exercices traduit l'autodiscipline et la sobriété de la gouvernance, offrant un tampon prudentiel vertueux pour la trésorerie de l'association.
ARTICLE 4 : DURÉE ET MODALITÉS DE RÉVISION
La présente convention est conclue pour une durée alignée sur le plan de déploiement stratégique de l'institution. Elle pourra être révisée par avenant en cas d'évolution majeure de la structure ou de l'organisation opérationnelle de la Haute Chancellerie.
